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La CNDP a été créée, par la loi, dite Barnier, du 2 février 1995 et instaurée en Autorité Administrative Indépendante par la loi du 27 février 2002 sur la démocratie de proximité, pour organiser un débat public sur tout projet ayant un impact social ou environnemental important. Le président dresse un bilan à la fin du débat, publié avec le compte-rendu.

Débats organisés ou initiés : extension du port de Nice ; contournements routier et ferroviaire de Lyon ; barrage-réservoir de Charlas ; lignes électriques THT entre Lyon et Chambéry  et France-Espagne ; aéroport Notre-Dame des Landes, près de Nantes.

Débats expérimentaux : conditionnement et entreposage de déchets radioactifs à Cadarache par le CEA ; ligne THT du Quercy Blanc ; injection d’effluents dans les couches de crétacé de Lacq.

Mission spéciale donnée pour mener un débat expérimental sur le dossier d’intention (préalable à un projet) d’un nouvel aéroport pour le grand bassin parisien : Démarche d’Utilité Concertée pour un Site Aéroportuaire International (DUCSAI)

Pierre Zémor et la concertation, le débat public,
la participation citoyenne…

En résumé : une implication militante associative depuis 1963, à l’ADELS (avec Michel Rocard, Jean-Pierre Worms, Pierre Grémion, Claude Neuschwander… ) ; une adhésion politique dans les jeunesses mendésistes ( le registre du « dire la vérité »), puis au PSU et au PS (proche de Michel Rocard, dont il fait vivre la formule « dire la complexité des choses et faire appel à la lucidité des gens ») ; une recherche intellectuelle en tant que consultant en management et professeur à HEC ( stratégie, identité et analyse des processus de décision) ; une implication d’élu local, maire adjoint et conseiller régional praticien de la consultation; un organisateur et animateur de concertations (instances indépendantes incitatrices : CNC, CNDP,… ) ; un auteur d’ouvrages et de nombreux articles sur le débat public.

Principales expériences de Pierre Zémor sur les « pratiques participatives » :

• maire-adjoint à l’urbanisme et aux activités économiques ayant conduit la rénovation du centre-ville de Cachan durant 12 ans (1977 – 1988) en concertation permanente avec la population et les associations; il ressort que le point de vue des élus, quand ils sont d’authentiques partisans de la concertation, doit être plus pris en compte que celui des sociologues, qui n’évaluent pas les modalités de concertation à la lumière des jeux d’acteurs dans les processus de décision ;
• président (1992-2000) de la Commission Nationale de Concertation (entre organisations professionnelles et associations) sur le logement et les rapports locatifs ; signatures de plusieurs accords nationaux ayant force règlementaire (réhabilitation, vente d’immeubles par lots,…) ou de consensus introduits dans la loi de 1994 sur le logement ;
• inspirateur d’une ‘Communication publique’ (cf. le nom de l’association créée en 1989 au Conseil d’Etat) plus efficace car attentive à la relation, à l’échange et dont les modalités vont de la mise à disposition des données publiques jusqu’au débat public (voir l’article La communication publique de l’information au débat public, « Communiquer pour mieux concerter », Weka, 2009);
• président de la CNDP, qui a fait la pédagogie de la loi Barnier, a mis en place la CNDP ( locaux et mises à disposition), qui a lancé la réflexion méthodologique et suscité des recherches ; il a eu à connaitre de 7 (+ 2 lancés) débats dont certains expérimentaux et retenus dans la loi “démocratie de proximité”, qui a confirmé la CNDP en autorité indépendante ;
• participation notamment au rapport du Conseil d’Etat, fait à la demande du Premier ministre, autour de Nicole Questiaux (L’utilité publique aujourd’hui) qui en particulier a défini, avant l’enquête publique, deux niveaux de débat public (projet et option en amont du projet) ;
• parallèlement à sa présidence de la CNDP – la loi Barnier ne prévoyait pas de débats amont considérés comme plus politiques que ceux d’un projet – il a été chargé de la mission de concevoir, organiser, mener et décoder un grand débat public sur un dossier d’intention, en amont du projet d’un nouvel aéroport (DUCSAI) qui a permis d’introduire sur dix mois tous le outils actuels utiles au débat public;
• organisateur de rencontres et colloques de débriefing (colloques au Conseil d’Etat en décembre 2001 : “Actualité et perspectives du débat public“ et sur “Décision et concertation“ le 16.11. 2005) ; associé aux travaux préparatoires sur la loi “démocratie de proximité“ du 22.02.2002; mise en forme des enseignements du débat public local et des expériences menées à la CNDP, dans de nombreux articles (voir dans « Articles » la fiche  » Principes des démarches de concertation  » ;
• auteur en 2003 de “Pour un meilleur débat public” (voir « Ouvrages »);
• auteur en 2007 du “Défi de gouverner communication comprise” (ouvrage où le débat public et la participation des citoyens tiennent une place plus politique);
• proposition – bien reçue depuis le “Grenelle de l’environnement“ (Nicole Notat) – d’accrocher le débat public au niveau du Parlement pour les principales politiques publiques et les sujets de société (dossier en juin 2007 sur l’IPDP, colloque “Les élus et le débat public“ du 26.9.2007 au Conseil d’Etat, voir aussi l’article dans la Revue civique, automne 2011) ;
• sur ce registre de la participation, il est sollicité, notamment à la Cité des sciences, pour présider à la restitution des panels des débats citoyens dans une cinquantaine de pays pour la préparation du sommet de Copenhague sur le réchauffement climatique, également à l’étranger (Bruxelles, Rome…) ; consulté par le Rapporteur général du Conseil d’Etat sur les ”considérations générales” et le rapport de la SRE en 2010/2011 ;
• actuellement, président de la Commission Nationale d’Agrément des associations représentant les usagers du système de santé publique, donc préoccupée de la participation des personnes malades et de leurs représentants; le domaine de la démocratie sanitaire est celui où consultation et participation sont les plus motivées (voir article La représentation participative des malades).