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D’un débat public à l’autre, les prises de décision paraissent pourrir.
Après le « débat national sur les énergies », lancé en janvier 2003 par Nicole Fontaine, le législateur s’est défaussé en ne tranchant pas la controverse, née autour d’Edgar Morin, sur le projet de réacteur de type EPR.
Qu’à cela ne tienne la concertation de la Commission Nationale du Débat Public sur l’EPR de Flamanville s’est focalisée sur l’opportunité de l’équipement et sur la place du nucléaire dans la politique énergétique française.
Espérons qu’un plus clair engagement sortira du débat public ouvert sur la transition énergétique des prochaines décennies.
Encore, les concertations vs contestations sur le projet d’aéroport de Notre Dame des Landes, menée par la CNDP en 2002 et 2003, aurait dû bénéficier d’un débat parallèle « écologie et politique aéroportuaire ».
La commission parlementaire mise en place en juin 2002 à la demande du gouvernement Raffarin pour différer la décision d’un nouvel aéroport dans le grand bassin parisien a éludé un tel débat d’orientation générale. On peut d’ailleurs rappeler le prétexte avancé, parmi d’autres, de soulager le trafic aérien à Roissy en développant les aéroports régionaux, notamment de Saint-Exupéry à Lyon et Notre Dame des Landes à Nantes. Triste mémoire collective !

L’échec d’inscrire dans la durée un arbitrage, qui s’est efforcé d’associer les citoyens, met en cause les processus décisionnels et non les démarches de concertation. Celles-ci ne sont pas toujours lancées, ni au bon moment, sur le seuil de la décision, ni surtout au bon niveau, parlementaire plutôt que gouvernemental.

J’ai fait depuis un certain temps (voir notamment les articles sur Médiapart et l’extrait publié ce mois dans Acteurs publics- Idées) la proposition d’un COPDP (Comité organisant le débat public pour le compte du Parlement), associé au Conseil Economique, Social et Environnemental qui assurerait la mise à disposition de l’information nécessaire, puis encouragerait des rencontres locales, des assises régionales autour des CRESE et des parlementaires, remis à même de représenter le peuple, et enfin susciterait des auditions devant les commissions de l’Assemblée nationale et du Sénat.

Ces débats publics auraient la vertu de faire que le Parlement s’assure de la maturité d’un processus complexe de décisions, dans la transparence et l’apaisement relatif des passions.
Il est urgent que des pratiques participatives viennent revigorer une démocratie lisible.