Bienvenue sur www.pierrezemor.fr

Il n’est pas anodin que le Conseil d’Etat consacre les « Considérations générales » de son rapport public à deux impératifs – qui lui semblent de saison pour réformer l’Etat et faire face aux crises : « consulter autrement, participer effectivement ».

L’ambition qu’affiche cet intitulé, comme le souhait de rendre l’administration « délibérative », correspondent aux préoccupations des gouvernants et des dirigeants d’éviter que ne s’accroisse la méfiance ou la défiance à l’égard de la parole et de la communication publiques, comme vis-à-vis des procédures et des institutions publiques.

Compte tenu de mon implication sur ce thème de la participation des citoyens, tant à l’occasion de plusieurs missions, que dans de nombreux écrits, Jacky Richard, rapporteur général de la Section du Rapport et des Etudes, a bien voulu m’associer à cette réflexion. Je me félicite de ce que le crédit du Conseil d’Etat contribue à mettre en lumière l’enjeu essentiel d’associer les citoyens à la conduite de l’action publique.

Les expériences montrent en effet qu’il est ainsi possible d’étayer les décisions publiques alors que celles-ci tendent à se diluer dans les méandres de la complexité, de les rendre plus durables et aussi plus rapides, en dépit des procès en chronophagie faits aux consultations.

Présentant ces travaux, qui se concluent sur 18 recommandations et qui vont être diffusés à la Documentation française *, le Vice-président du Conseil d’Etat, Jean-Marc Sauvé a stigmatisé des consultations souvent tardives et formelles. Parfois, elles sont aussi prématurées, lorsqu’est recherché un effet d’annonce plutôt qu’une large appropriation sociale.

La culture du débat public ne se diffusera qu’à trois conditions. La concertation doit intervenir au moment pertinent de la maturation d’un processus de décision. Les modalités doivent garantir la qualité du débat contradictoire. Le suivi et l’évaluation doivent incomber aux bons niveaux de responsabilité pour que se développe une mémoire collective.

En tout état de cause, il faut se garder de créer pour le public l’illusion d’une codécision ou d’une démocratie directe qui, sans échanges approfondis, n’aboutit qu’à un sondage sommaire et de surcroit précipité via Internet. En évitant le flou de la démocratie d’opinion, des pratiques authentiquement participatives peuvent enrichir le fonctionnement de la démocratie et de ses administrations.

* dès à présent consultables sur le site www.conseil-etat.fr